Obligations CHSCT
Que veut dire le Sigle CHSCT?
CHSCT : Comité d'Hygiène, de sécurité et de santé des conditions de travail.
CHSCT : Comité d'Hygiène, de sécurité et de santé des conditions de travail.

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.
Obligations pour les entreprises qui emploient du personnel Porteurs de Pathologies.
En effet dans le chapître 7.2 du texte sur la prévention des risques santé et sécurité au travail il est mentionné pour les porteurs de pathogies:
- d'avoir sur soi une carte d'identification de la pathologie
Savepass et ses moyens de préventions répondent totalement à cette exigence.


